Conditions générales de vente

Version en vigueur au 03/06/2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site coupsdepoker.com entre le vendeur désigné à l'article 2 et toute personne physique agissant à des fins personnelles (le « Client »). Toute commande implique leur acceptation. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Vendeur

Sofian Bouya, entrepreneur individuel (EI, micro-entreprise), 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. SIRET 914 438 098 00016. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Service client : editionsnormales@gmail.com · 06 51 91 88 09.

Article 3 – Produit

Le site propose à la vente le livre papier « Coups de Poker – La gloire ou la mort » de Nordine Bouya (Éditions Normales, ISBN 978-2-7466-4557-8). Ses caractéristiques essentielles sont présentées sur la fiche produit. Les visuels sont fournis à titre d'illustration. La vente est faite dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente est fixé par l'éditeur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix du livre. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client ajoute le livre au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande (produit, quantité, prix total, frais de livraison), puis la valide par le bouton de paiement. La commande vaut obligation de paiement. Le contrat est conclu à la réception de l'e-mail de confirmation de commande, qui récapitule les éléments du contrat. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (cartes bancaires et autres moyens affichés). Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify et ses prestataires de paiement. Le vendeur n'a jamais accès aux données complètes de votre carte.

Article 7 – Livraison

Les zones, frais et délais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition et rappelés avant la validation de la commande. Sauf délai indiqué, le livre est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L.216-1 du Code de la consommation).

En cas de retard, le Client peut demander au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut résoudre le contrat par écrit et être remboursé de toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après (art. L.216-6 et L.216-7).

Les risques de perte ou d'endommagement du livre sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession (art. L.216-4). En cas de colis abîmé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir sous 3 jours, photos à l'appui. Le livre sera alors remplacé ou remboursé.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du livre pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (art. L.221-18).

Pour l'exercer, il informe le vendeur de sa décision avant l'expiration de ce délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à editionsnormales@gmail.com, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Le Client renvoie le livre au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : 5 avenue de Munster, 45000 Orléans. Les frais de retour sont à la charge du Client. Seule la dépréciation du livre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques peut être retenue.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer ce remboursement jusqu'à la réception du livre ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition. Le remboursement est fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

En plus de ce droit légal, le vendeur accepte, à titre commercial, les retours jusqu'à 30 jours après réception, dans les conditions de sa Politique de retour.

Article 9 – Garanties légales

Garantie légale de conformité. Le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la mise en conformité du livre (réparation ou remplacement) en cas de défaut de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Pendant ce délai, il n'a à prouver que l'existence du défaut, pas qu'il existait au moment de la livraison. Si la mise en conformité est impossible ou n'est pas faite dans les 30 jours, le Client peut obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement. Ces démarches sont gratuites pour le Client.

Garantie des vices cachés. Le Client peut aussi agir au titre des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) dans les 2 ans suivant la découverte du vice, et choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.

Pour toute demande : editionsnormales@gmail.com.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat, sauf faute du Client, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou cas de force majeure. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits que le Client tient de la loi.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'achat du livre ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu. Toute reproduction du livre ou du contenu du site sans autorisation est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation est décrite dans la Politique de confidentialité.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation est à adresser au service client : editionsnormales@gmail.com ou 06 51 91 88 09. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de Sofian Bouya (EI), 60 rue François 1er, 75008 Paris – editionsnormales@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.